Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/06/2021

Bienvenue et merci pour votre confiance.

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables aux sites https://experience.systeme.io et https://potentiel-libre.fr. Veuillez noter que la société définie ci-après met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de ses sites un service client qui peut être contacté par email à l'adresse florian@potentiel-libre.fr.



ARTICLE 1 - DÉFINITIONS


Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :


La « Société » désigne Monsieur NICOD Florian exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 805 105 707, le n°TVA intracommunautaire est FR61805105707 et dont le siège social est situé au 5 rue de Strasbourg, 68600 Volgelsheim (France).


Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir des liens URL https://experience.systeme.io et https://potentiel-libre.fr et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.


L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.


Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :

- Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint  etc. constituant les supports de formations)
- Documents téléchargeables de type ebook ;
- Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.


Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.


Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.


Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse  accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.


Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.


La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée  de supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et  d’un accès au groupe d’entraide.



ARTICLE 2 - DOMAINE D’APPLICATION


2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service auprès du Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du  Site édité et mis à disposition par la Société.


2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout  moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.


2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié  d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le  Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.


En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en  vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des  autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné  lors de la validation de la Commande.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.


2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client  avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.



ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE


3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.


3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.


3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande  exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.


3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour sont incluses dans le prix du Service tout au long de la vie de la Société. Le Client pourra retrouver les mises à jour directement dans son espace membre avec les identifiants reçus après son achat.


3.5 Garantie satisfait ou remboursé. La Société peut proposer de manière facultative une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande. Pour être valable, la  garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour  demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il devra adresser sa demande dans ce délai à florian@potentiel-libre.fr et sera remboursé dans un délai raisonnable.


3.6 Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi  électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.


3.7 Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage du groupe que les Clients membres desdits groupes seront tenus de respecter. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.


La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Sauf exception, les groupes Facebook privés ne comprennent pas de Service de coaching et/ou accompagnement  personnalisé du Client. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreint aucun règlement du groupe.


Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.


3.8 Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de la commande du Service. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.



ARTICLE 4 - DURÉE DU SERVICE


Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. 


Lorsqu’aucune durée n’est  définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès  à tout moment ensuite.


OPTIONS ABONNEMENTS - La durée du service peut être sous forme d’abonnement.


Abonnement mensuel sans engagement. Dans le cadre d'un abonnement mensuel sans engagement, le Client peut mettre fin à son  engagement en adressant une demande à florian@potentiel-libre.fr sous respect d’un préavis de trois (3) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois  d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.



ARTICLE 5 - COMMANDE


5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de  téléphone...) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre  toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.


En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.


5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.


5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).


5.4. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est dirigé vers une  page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.


5.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de Service de paiement.


5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des  factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



ARTICLE 6 - CONDITIONS TARIFAIRES


6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de  l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.


Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient  au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se  conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.


En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Client professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.


6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été  renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.


6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le  Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.


Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de  paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.


6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.


6.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.


6.6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.


6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et  pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.


6.8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.


Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y  opposerait.



ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION


7.1. Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.


7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Monsieur Florian Nicod, situé au 5 rue de Strasbourg, 68600 VOLGELSHEIM et à l'adresse mail florian@potentiel-libre.fr, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.


En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de  paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.


A l'attention de Monsieur Florian NICOD

Adresse postale : 5 rue de Strasbourg, 68600 VOLGELSHEIM

Adresse mail : florian@potentiel-libre.fr


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date:


(*) Rayez la mention inutile.


ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :


- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…) ;
- Lorsque le Client est un professionnel.


Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur  marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il disposera de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.


Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de  quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.


7.3. Cessation du Service en cas d'exercice. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.



ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE


8.1. Accès au Site. Le Site est accessible  gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les  coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels,  logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de  l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages  matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à  accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de  virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.  L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son  équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour  accéder au Site et au Service.


8.2. Accès au Service. La Société fournira les  Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai  de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a  passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa  banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique  valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon  les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux  modalités prévues par les CGV et la loi.Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il  a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 72  heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants de dégage la  Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la  tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.


8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout identifiant de connexion fourni par la Société au Client est  strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le  Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement  personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers  tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou  tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne  respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client  répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de  ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du  vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès  au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès  au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.


8.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières  prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un  Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce  quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du  Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés,  collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au  Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour  lesquelles un accès au Service est souhaité.


8.5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet  d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité  d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis  l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la  maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre  raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni  indemnisation.


8.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en  œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un  accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à  aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue  responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de  tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui  empêcherait l’accès au Site ou au Service.


8.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout  espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le  Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et  groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout  propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de  toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de  la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du  Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter  les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes,  unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne  respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du  Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers  accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute  obligation légale ou réglementaire.Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous  sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le  cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle  sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de  bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.


Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients.  Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs  données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la  fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des  Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement  général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et  Libertés dans sa dernière version.Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas  conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des  finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve  d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique  d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de  prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives  susceptibles de survenir.Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client  ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les  conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à  la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la  portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet  d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la  personne concernée dispose également du droit de retirer son  consentement à tout moment.Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut  comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre  l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type  d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au  compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le  cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir  une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse florian@potentiel-libre.fr. Toute personne concernée par un  traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission  Nationale Informatique et Libertés.Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et  les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter  la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et  les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.


Article 10 : SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE


L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le  Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de  tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas  soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre  connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente  ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres  informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part  de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur  contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y  figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se  réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte  pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à  ses droits et intérêts légitimes.


Article 11 : CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT


L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes  est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure  qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou  partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la  survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de  la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à  restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une  restitution partielle sera accordée.Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent  expressément qu’il ne pourront invoquer un cas de force majeure pour  repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni  ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande  passée.Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux  habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et  sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits  sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les  incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et  pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie,  interruption des communications ou des transports de tout type ou toute  autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée  en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans  l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique  ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client  reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au  réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En  conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des  éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau  Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de  négligence avérée de sa part.De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en  charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial,  etc., la Société se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne  puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques.  La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette  incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.


Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de  propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de  propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur  tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes,  sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les  supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur  ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site  et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de  ses Partenaires.L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter,  modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce  soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que  ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation  écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses  Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou  du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment  d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les  contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus  généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit  d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour  la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande  pendant la durée du contrat uniquement.A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service  pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son  entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de  communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à  quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se  porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la  Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés  susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les  contenus du Service.Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par  la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner  lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer  les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de  propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et  dommages-intérêts.


Article 13 : RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION


13.1. Référence-Client. Les Clients pourront être  sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du  Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à  mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le  Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui  lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à  l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à  des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens  avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes  de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales,  réglementaires ou comptables l’exigeant.


13.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client  adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour  donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le  cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société  (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son  identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le  Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de  ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être  protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce  cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur  la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les  présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par  exemple, la Société pourra prendre des captures d'écran des publications  sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a  bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne  pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits  visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée  de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le  monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au  Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession  de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre  ponctuel.


13.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe  précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies  prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux  clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la  Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et  publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme  d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le  Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de  salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un  signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être  placé. Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un  pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les  captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer  leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de  prises de vue.


Article 14 : EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES


La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et  mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux  évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du  Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client  et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de  communication sur un support durable.Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront  pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à  l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni  augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des  caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a  subordonné son engagement.Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à  défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce  que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la  Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes  conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation  et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant  correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions  prévues par la loi.


Article 15 : RESPONSABILITÉ


15.1. Garantie. Sauf dans les conditions des  garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables,  la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit  aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette  énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la  performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont  soumis à un aléa.Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par  le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et  tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à  titre purement indicatif dans le cadre du Service.Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples  présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service  supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des  conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du  Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de  résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il  obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées  qu’à titre d’exemple.


15.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur  ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des  informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit  ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations  réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations  se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et  périls, ce que le Client accepte expressément.Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils  suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat  recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts  conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les  Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la  Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf  garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service  ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique,  juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu  par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le  Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du  Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et  unique responsabilité.Dans les espaces d’échange,Le Client assume en tant qu’éditeur, la  responsabilité de la communication au public des informations et la  responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en  ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs,  pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul  responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données  et contenus qu’il transmet au public.


15.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le  type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la  responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation  des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas,  la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des  dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte  d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à  l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière,  la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et  indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la  Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant  pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une  incompatibilité.EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À  L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE  CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL  S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT  ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS)  ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET  LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE  NE S’Y OPPOSE.


Article 16 : GENERALITES


Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y  sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en  langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou  plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des  CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses  des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux  autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à  ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.


Article 17 : LITIGES


17.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.


17.2. Médiation. En cas de difficulté dans  l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en  Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le  recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-consoLe médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de  rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les  parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la  médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de  refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout  consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne  des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.


17.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE  SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE  SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT,  IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA  VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU  APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES  CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.